La loi impose à tout employeur d’établir, un document, évaluant les risques pour la santé et la sécurité des salariés.

Le risque de ne pas ou mal faire le DUER fait encourir à l’employeur ou à l’entreprise :

- une amende de 1 500 € à 3 000 €,

- une présomption de faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle,

- l’action de la CRAM, pour récupération des sommes versées au salarié accidenté du travail.

L’évitement de ces graves conséquences financières et pénales pour vous et votre entreprise est possible, simplement, sans surcoût important.

Judicial, spécialisée dans la prévention et le traitement des risques juridiques, offre un service “on line” d’assistance à l’élaboration et à la mise à jour du D.U.E.R.

Judicial, c’est aussi l’assurance “tout compris” des risques sociaux de l’entreprise, son assistance juridique permanente et la défense des dirigeants également exposés à ces risques.

Contact : Dominique Horel

Tél : 06 03 51 56 43

E-mail : famho@wanadoo.fr