Différentes raisons expliquent cela. Tout d'abord, la multitude de plates-formes qui oblige les entreprises à devoir se familiariser avec des interfaces différentes, à posséder des mots de passe à chaque fois différents. Un autre frein est l'utilisation des certificats électroniques nécessaires en cas de réponses à un appel d'offres (marchés formalisés) qui impose à l'entreprise d'avoir réfléchi en amont aux délégations de signatures. Autre élément qui rend difficile l'accès des entreprises aux marchés publics dématérialisés : le manque d'information et de communication. Pour exemple, selon l'enquête IFOP menée pour le compte de la Direction des Journaux Officiels, 78 % des opérateurs économiques ne connaissent pas l'échéance du 1er janvier 2010, date à laquelle, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la dématérialisation des marchés formalisés.

Afin de faire face à ces difficultés, le syndicat mixte Mégalis Bretagne (composé du Conseil Régional, des 4 Conseils Généraux et de 54 EPCI) a mis en œuvre, dans le cadre de sa mission de promotion et de développement de l'administration électronique, une plate-forme dénommée e-mégalis. Cette plate-forme offre aux collectivités et aux entreprises une salle des marchés publics.

Ainsi, depuis 2007, une seule adresse  www.e-megalisbretagne.org regroupe l'ensemble des marchés publics de Bretagne.

Au delà des nombreuses fonctionnalités offertes aux entreprises, e-mégalis travaille à la définition d'un processus de sensibilisation et de formation des entreprises qui s'appuie sur des partenariats avec les organisations professionnelles (CRCI, CRMA, FRB, FRTP, …), sur la mise en place d'outils d'accompagnement et de formation des entreprises et sur une implication forte des pouvoirs adjudicateurs.

Pour préparer  l'échéance de 2010, e-mégalis avec l'appui de la Direction des Affaires juridiques du MINEFE, a  également impulsé l'expérimentation de la dématérialisation complète des procédures de passation des marchés publics.

L'arrêté du 12 mars 2007 permet, en effet, de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux acheteurs qui le souhaitent, de rendre obligatoire la réponse électronique des entreprises aux avis de publicité qu'ils auront publiés.

Enfin, e-mégalis a initié une démarche visant à rationaliser la commande publique régionale. Pour ce faire, un groupe de travail réunissant acheteurs publics et entreprises a été créé. La dématérialisation des marchés publics, si elle contribue à une meilleure mise en concurrence, à une réduction des coûts, à une sécurisation accrue des procédures, elle met en exergue la complexité de la commande publique et la nécessité de rationaliser les procédures et d'adapter le code des marchés publics à de nouvelles pratiques.

Le chemin à parcourir est encore long mais il nous semble qu'en Bretagne les conditions de la réussite soient réunies...

Céline Faivre

Directrice Mégalis Bretagne

celine.faivre@megalis.org